Conditions générales de vente

WIZZ est une solution SaaS de fidélisation client permettant au Commerçant de créer et gérer des cartes de fidélité dématérialisées compatibles Apple Wallet et Google Wallet, d'envoyer des notifications à ses clients et d'accéder à des statistiques. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met ce service à disposition du Commerçant.

L'accès au service se fait sur devis, après prise de contact et validation du besoin. Le compte Commerçant est créé par l'Éditeur ; aucun paiement en ligne n'est requis pour l'ouverture du compte. La souscription est formalisée par l'acceptation d'un devis ou d'un bon de commande.

Le service est proposé selon les formules suivantes (tarifs hors taxes, sans engagement) :

• Starter — 350 € de mise en route puis 59 €/mois : jusqu'à 500 clients, 5 000 notifications/mois, 3 campagnes automatiques, Apple & Google Wallet, géolocalisation.
• Pro — 350 € de mise en route puis 99 €/mois : jusqu'à 2 000 clients, 20 000 notifications/mois, campagnes illimitées, loterie, analytics avancées.
• Entreprise — sur devis, à partir de 249 €/mois : établissements, clients et notifications illimités, API, marque blanche, domaine personnalisé, accompagnement dédié, SLA.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, moyennant un préavis raisonnable, sans effet sur la période déjà réglée.

Les frais de mise en route sont facturés à la souscription. L'abonnement mensuel est facturé à échoir. Les factures sont payables à réception, par les moyens convenus avec l'Éditeur. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service après relance restée sans effet, ainsi que des pénalités de retard au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée et reconductibles mensuellement. Le Commerçant peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'Éditeur peut résilier de plein droit en cas de manquement grave du Commerçant (non-paiement, usage frauduleux, atteinte aux droits de tiers) non régularisé sous 15 jours après mise en demeure.

• fournir des informations exactes lors de la souscription et les tenir à jour ;
• utiliser le service conformément à la loi, notamment en matière de prospection et de protection des données ;
• obtenir le consentement de ses clients avant tout envoi de communication et respecter leur droit de retrait ;
• ne pas diffuser via le service de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et codes PIN employés.

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, selon une obligation de moyens. Un support est assuré par e-mail les jours ouvrés. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; l'Éditeur s'efforce de les planifier et d'en limiter l'impact.

Dans le cadre du service, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant des données des clients finaux collectées par le Commerçant (responsable de traitement). Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Chaque partie s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

La responsabilité de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Commerçant au titre des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données du fait du Commerçant). L'Éditeur n'est pas responsable du fonctionnement des services tiers Apple Wallet et Google Wallet.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.